L’exploration du réseau câblé prévu par la loi sur le renseignement cristallise les critiques, car, aux yeux de certains, elle permettrait une surveillance de masse. Mais techniquement, de quoi s’agit-il?
«Pêche au chalut» ou «pêche au harpon»? Les nouveaux moyens d’action dont le Service de renseignement de la Confédération (SRC) devrait se doter avec la loi sur le renseignement (LRens) lui permettront-ils de mener une surveillance ciblée ou de masse? C’est principalement sur ce point que le projet de loi soumis en votation le 25 septembre divise la société civile et les partis. Car elle oppose l’impératif sécuritaire dans un contexte de lutte contre le terrorisme au respect des libertés fondamentales du citoyen.
Dans la future boîte à outils du SRC, l’exploration du réseau câblé est la mesure de surveillance qui cristallise toutes les critiques. La LRens autorisera en effet le SRC d’intercepter en continu toutes les communications internationales qui transitent par la Suisse via le réseau câblé. Avec l’aval du Tribunal administratif fédéral et de la Délégation pour la sécurité du Conseil fédéral, le SRC pourra filtrer les courriers électroniques, procéder à des écoutes téléphoniques par Internet, et rechercher des informations par catégorie de mots-clés. Au hasard: djihadisme, islam, finance…
«Menace pour la sécurité intérieure»
Avec l’exploration du réseau câblé, le mode opératoire du SRC rappelle celui du GCHQ – l’agence de renseignement britannique – et son programme Tempora. En juin 2013, Edward Snowden révélait que le GCHQ surveillait les câbles sous-marins reliant l’Amérique du Nord. L’agence interceptait les données pour les partager avec la NSA. En Suisse, la surveillance se fera sur les nœuds où convergent et transitent les données. Le SRC ne pourra rechercher que des informations sur des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l’étranger. Les données qui ne correspondraient pas à ce critère devront être détruites. «En théorie», s’inquiètent les adversaires de la LRens qui réunit les Jeunes socialistes, les Verts et le Parti pirate.
L’habilitation du SRC est également valable dans le cas d’une «menace pour la sécurité intérieure» ainsi que pour «préserver les intérêts nationaux d’une grande importance». En d’autres termes, seules les données transitant par le réseau câblé suisse vers des fournisseurs étrangers seront surveillées. L’utilisation des données collectées entre expéditeur et destinataire situés en Suisse sera interdite. Pour autant que leurs adresses e-mails soient enregistrées auprès d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) en Suisse.
Méthode «archaïque»
Prenons l’exemple d’un courrier électronique envoyé de Lausanne à Saint-Gall. Si le destinataire utilise une adresse Gmail ou du service de messagerie allemand GMX, le courriel transitera par les serveurs de Google à l’étranger ou par l’Allemagne. Il traversera momentanément les frontières helvétiques et pourrait donc être intercepté. Le projet de loi précise que «les exploitants suisses de réseaux câblés ainsi que les fournisseurs suisses de prestations de télécommunication» fournissent «des renseignements sur les itinéraires des flux de données et, sur ordre, en détournant les flux de données en question.»
Pour les opposants à la LRens, l’exploration du réseau câblé par catégorie de mots-clés est une méthode de collecte et d’analyse de l’information «archaïque». Selon eux, toutes les agences internationales de renseignement n’utilisent plus seulement des mots-clés, mais surtout des algorithmes. Ceux-ci viennent enrichir des bases de données dans lesquelles l’information interceptée est structurée, puis mise en relation et enrichie avec d’autres informations, dites secondaires: adresse postale, abonnement de téléphone mobile, profil LinkedIn, c’est-à-dire les données personnelles d’un citoyen.
Lire aussi: Andreas Gross: «La loi sur le renseignement va détruire la liberté»
Cette technique de «Deep Learning Management» permet aux agences d’affiner au maximum l’information et d’en tirer le plus de sens possible. Elle fonctionne comme un Google du renseignement. Si les services suisses ont l’objectif de se mettre au niveau des techniques de collecte et d’analyse des agences internationales, ils devront employer les mêmes méthodes, préviennent les opposants à la LRens. Et ainsi opérer une surveillance de masse. «Les garde-fous prévus par la loi n’y changeront rien», insiste Guillaume Saouli, le président du Parti pirate.
Cet article est paru dans LE TEMPS